Système RAFIC

14 290 Télé-déclarants
11 000 000 Quittances

Système ADEB

2000 Adminisatrations
650 000 Ordonnances de payements

Dépôt dématérialisé de la liasse fiscale

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, de la facilitation des démarches aux contribuables et de l’incitation à l’accomplissement des obligations fiscales, un nouveau service de dépôt de la Liasse fiscale a été mis en oeuvre.

La liasse fiscale permettra la constitution d’une base de données comptable et fiscale fiable,

génératrice de qualité et de productivité pour l’administration fiscale et éventuellement pour toute structure concernée par l’information financière et économique.

La liasse fiscale est un ensemble de tableaux standardisés, qui ont été établis conformément aux exigences du système fiscal et du système comptable des entreprises. Le formalisme XML a été utilisé pour la normalisation informatique de la liasse.

Quatre liasses ont été établies, elles se différencient selon le secteur d’activité de l’entreprise.

Afin de pouvoir établir et télécharger les liasses, il faut :

• Consulter le cahier des clauses techniques, qui décrit les formats numériques exigés :
    - Secteur des assurances et des réassurances ;
    - Secteur des banques et des établissements financiers ;
    - Secteur des OPCVM (Organismes de placement collectif des valeurs mobilières) ;
    - Autres secteurs d’activités - Cas général.

• Utiliser les schémas XSD (modèles de référence pour la liasse).
Un guide d’utilisation du service de dépôt de la liasse fiscale est mis en consultation.

Remarque :  Actuellement le service est ouvert aux contribuables adhérents au système de la tété-déclaration et du télépaiement. Il obéit aux mêmes règles de gestion et de sécurité. Les mots de passe utilisés pour la télé-déclaration sont valides pour le dépôt des liasses fiscales à distance.

 

Accèder au service

 

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