RAFIC (Système de Rationalisation de l’Action Fiscale et Comptable)

C'est un système qui :

• Intègre les fonctions du contrôle fiscal et du recouvrement.
• Offre une vision nationale et partagée des dossiers des professionnels et de leurs obligations fiscales.
• Gère la comptabilité des différents receveurs des finances.

RAFIC est un outil de gestion partagé par l’ensemble des opérateurs du contrôle fiscal et du recouvrement.

Les principaux objectifs :

• Etablir le recensement et assurer la gestion de la population des contribuables.
• Structurer le système autour d’un compte fiscal contribuable et entreprise (contrôle et recouvrement).
• Constituer une base de données fiscales et comptables structurée permettant d’avoir les éléments décisionnels (statistiques, tableaux de bord, ….).

Les principales fonctionnalités :

• Identification et gestion des dossiers des contribuables.
• Calcul et liquidation des impôts et taxes.
• Gestion des créances constatées (Fiscales, ACP et autres).
• Gestion de la taxe de compensation sur le transport routier.
• Gestion de la taxe de circulation (vignettes).
• Gestion des infractions routières.
• Octroi et suivi des prêts sur gage.
• Gestion des bulletins des versements.
• Gestion des produits monopolisés.
• Gestion de la formalité d’enregistrement des actes.
• Gestion des opérations des dépenses et de recettes provisoires et des règlements.
• Gestion des défauts et suivi de la situation fiscale des contribuables.
• Tenue de la comptabilité du poste comptable.
• Restitution des excédents de la TVA.

RAFIC est complété par deux services internet "Télé-declaration" et "télé-liquidation", il s’agit de permettre aux contribuables de s’acquitter de leurs obligations déclaratives à distance (Liquidation et payement de l’impôt).

Les principaux objectifs sont :

• La dématérialisation des procédures de déclaration des impôts
• L'amélioration de la qualité des rapports entre le Contribuable et les Services Extérieurs du Ministère des Finances :
  • pour les contribuables :
    • Economie du temps
    • Suivi de sa situation fiscale
    • Mettre à sa disposition des textes réglementaires…
  • Pour l'administration :
    • Décongestion des Services (meilleur accueil)     
    • Amélioration du rendement des structures
• Tenue de la comptabilité du poste comptable.
• Restitution des excédents de la TVA.