SADEC (Système d'Aide à la Décision et à l'Encadrement du Contrôle Fiscal)

Le système d’Aide à la Décision et à l’Encadrement du Contrôle Fiscal permet:

  • D’offrir à l’administration fiscale des outils et des moyens performants permettant une aide efficace au contrôle fiscal.
  • De rationaliser les méthodes de travail pour un suivi permanent des dossiers.
  • Les principaux objectifs sont :
  • Disposer des informations utiles afin de se rapprocher au maximum du revenu réel du contribuable.
  • Rapprocher les différents renseignements recoupés avec ceux déclarés par les contribuables et orienter efficacement les opérations de vérification fiscale.
  • Procéder d’une façon plus efficace au contrôle interne du rendement des structures de contrôle.

Les principales fonctionnalités :

  • La prise en charge des déclarations déposées sur supports magnétiques.
  • La gestion d’une base de données de recoupements construite de différentes sources.
  • La gestion des opérations de relance pour défauts de dépôt de déclarations d’impôts, et de la taxation d’office simplifiée.
  • La gestion des avantages fiscaux (Octroi des autorisations et suivi des apurements).
  • La suivi des opérations de vérification préliminaire des déclarations.
  • La gestion de l’ensemble des opérations effectuées lors de la vérification approfondie des dossiers (Programmation, mise en vérification, redressement, acquiescement, taxation, …).
  • La gestion du contentieux fiscal et du contentieux pénal.
  • Le déclassement des contribuables entre les régimes fiscaux.
  • La restitution d’impôts et taxes.

SADEC est complété par une platforme B.I. pour mettre à la disposition des structures concernées des moyens et des outils performants pour l’interrogation et l’élaboration des rapports et des tableaux de bord et accorde ainsi aux utilisateurs habilités une autonomie dans l’accès aux bases de données pour des fins d’analyse et de sélection de dossiers.

Les domaines traités par le système sont :

  • L’analyse des déclarations d’impôts déposées : suivi de l’évolution des différents indicateurs (défaut, CA, impôts payés, déficits, TVA, …).
  • La sélection de dossiers à programmer pour une vérification fiscale.
  • Le suivi du rendement fiscal.
  • L’analyse des créances constatées et l’orientation des opérations de recouvrement.
  • L’analyse et le suivi des opérations de perception effectuées par l’ensemble des postes comptables (receveurs de finances).
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Notre siège social

Nos coordonnées

Adresse : Croisement Avenue Mohamed Ali Akid et Boulevard de la terre - Centre Urbain Nord - 1003 Tunis

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